ConsentTool est un outil numérique développé par WorkHardPlayHard BV (ci-après « le prestataire ») permettant aux organisations de collecter facilement des autorisations pour l'utilisation de photos et/ou vidéos. ConsentTool fournit une plateforme technique pour la collecte et l'archivage de signatures numériques.
ConsentTool est un outil technique et non un prestataire de services juridiques. Le prestataire n'est pas avocat, conseiller juridique ou expert en conformité. Le contenu de ConsentTool — y compris les clauses standard, les formulaires, les guides et toutes autres informations — est fourni à titre purement indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.\n\nLes textes standard disponibles dans ConsentTool sont élaborés comme lignes directrices générales. Ils ne sont pas adaptés à la situation spécifique, au secteur, à la législation ou à la juridiction de l'utilisateur. Le prestataire ne garantit pas que ces textes sont conformes à la législation applicable dans votre pays ou région.
L'utilisateur (l'organisation utilisant ConsentTool) est entièrement et exclusivement responsable de :\n\n• Le contenu des clauses utilisées, tant les textes standard que les textes personnalisés\n• La validité juridique des autorisations collectées dans la juridiction applicable\n• Le respect du RGPD et de toute autre législation applicable en matière de protection des données\n• L'information des personnes concernées sur leurs droits\n• La conservation et le traitement corrects des données collectées\n\nNous recommandons vivement aux utilisateurs de faire examiner les textes de clause par un conseiller juridique ou un DPO avant utilisation.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de :\n\n• L'utilisation ou l'abus des textes de clause standard\n• Des erreurs, omissions ou informations obsolètes dans les textes de clause\n• La validité juridique (ou l'absence de validité) des autorisations collectées via ConsentTool\n• Les textes saisis ou modifiés par l'utilisateur lui-même\n• Des pannes techniques, violations de données ou autres incidents hors du contrôle raisonnable du prestataire\n\nLa responsabilité du prestataire est en tout cas limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ConsentTool. Le prestataire agit en tant que sous-traitant. Les données sont stockées sur des serveurs au sein de l'Union européenne. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Le logiciel, la conception, les textes standard et tous les autres éléments de ConsentTool sont la propriété de WorkHardPlayHard BV. Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée et non exclusive pour utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail des modifications importantes.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront réglés par les tribunaux compétents de l'arrondissement de Gand.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez WorkHardPlayHard BV via info@roninlab.eu.